{"id":2799,"date":"2020-06-26T16:05:30","date_gmt":"2020-06-26T15:05:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.clic-vin.com\/?page_id=2799"},"modified":"2021-02-27T04:19:23","modified_gmt":"2021-02-27T03:19:23","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Term of sales"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<p>Le site <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bwine, ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb, qui a son si\u00e8ge social \u00e0 3 Chemin du Bon Coin, 33360 Lignan de Bordeaux, France. Elle est enregistr\u00e9e au RCS de Bordeaux sous le num\u00e9ro SIREN 790\u00a0164\u00a0065.<\/p>\n<p>Les offres du Site sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re et aux personnes morales, (exception faite des cadeaux d\u2019entreprise).<\/p>\n<p><strong><u>Informations l\u00e9gales et pr\u00e9contractuelles<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>La vente d\u2019alcool aux mineurs est interdite, et le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une Commande qui lui serait pass\u00e9e par un Client qui ne justifierait pas de sa majorit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Il est \u00e9galement rappel\u00e9 que l\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9 et que les produits du Vendeur doivent \u00eatre consomm\u00e9s avec mod\u00e9ration.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Il est rappel\u00e9\u00a0\u00a0par ailleurs que les photos et\u00a0\u00a0illustrations utilis\u00e9es sur le Site sont non-contractuelles.<\/strong><\/p>\n<p><strong>ARTICLE\u00a01 &#8211;\u00a0APPLICATION\u00a0DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s C.G.V.) s&#8217;appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits par Clic-Vin.com sur sa boutique en ligne : <a href=\"https:\/\/clic-vin.com\">https:\/\/clic-vin.com<\/a> \u00a0(ci-apr\u00e8s le Site), exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques majeures ou ayant l\u2019\u00e2ge minimum l\u00e9gal pour l\u2019achat et\/ou la consommation d\u2019alcool dans leur pays de r\u00e9sidence et aux personnes morales (exception faite des cadeaux d\u2019entreprise). Afin d\u2019en prendre connaissance \u00e0 chaque commande pass\u00e9e, les CGV sont \u00e0 la disposition du client depuis la page d&#8217;accueil du Site, rubrique \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \u00bb. Le client d\u00e9clare avant validation de sa commande avoir accept\u00e9 ces CGV et en cons\u00e9quence, d\u2019y adh\u00e9rer enti\u00e8rement.<\/p>\n<p>Le fait de passer commande implique l&#8217;acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes C.G.V., \u00e0 l&#8217;exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue \u00e9mis par le Vendeur, dont la valeur n&#8217;est qu&#8217;indicative ou toute autre condition d\u2019achat soumise par le Client sauf accord \u00e9crit, expr\u00e8s, et pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pi\u00e8ce justificative d\u2019identit\u00e9 et de domicile, avant la validation d\u00e9finitive de sa premi\u00e8re commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 LES PRIX<\/strong><\/p>\n<p>Sauf mentions contraires, les prix affich\u00e9s sur le site <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> <u>\u00a0<\/u>sont exprim\u00e9s en \u20acuros toutes taxes comprises hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de traitement au d\u00e9part de nos locaux. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e au taux de 20 % et des droits fran\u00e7ais. Les produits ainsi que leurs prix sont r\u00e9guli\u00e8rement remis \u00e0 jour et le site\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Les prix de vente sont ceux affich\u00e9s lors de la commande sur le site <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> <u>\u00a0<\/u>sous r\u00e9serve d\u2019erreurs typographiques ou d\u2019erreurs manifestes. En l\u2019esp\u00e8ce, le site Internet <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> contactera le client pour lui communiquer l\u2019erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d\u2019erreur typographique ou manifeste, le client est libre d\u2019accepter les conditions tarifaires corrig\u00e9es ou d\u2019annuler sa commande. Dans le cas d\u2019une annulation de commande, le client sera rembours\u00e9 au plus tard dans les sept\u00a0(7) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le client aura notifi\u00e9 son annulation de commande. Le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable en cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. En cas de diff\u00e9rence de prix constat\u00e9e entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqu\u00e9 sur la fiche du descriptif d\u00e9taill\u00e9 du produit fait foi.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 \u2013 COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services propos\u00e9s par le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> \u00a0peuvent passer commande.<\/p>\n<p>La commande suppose la prise de connaissance pr\u00e9alable et l\u2019acceptation par le Client des pr\u00e9sentes C.G.V., du prix et des caract\u00e9ristiques essentielles des vins, spiritueux et accessoires choisis, disponibles sur le Site.<\/p>\n<p>Lors du passage de commande, le client accepte de donner les informations requises et atteste de la v\u00e9racit\u00e9 de ces derni\u00e8res. Par ailleurs, le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que les informations qu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantit\u00e9s et nature des produits command\u00e9s, montant de la commande) ne comportent pas d\u2019erreurs. Ces derni\u00e8res ne sauraient \u00eatre imput\u00e9es au site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> \u00a0et ne peuvent donner lieu \u00e0 des r\u00e9clamations ou \u00e0 une annulation de commande \u00e0 la demande du client.<\/p>\n<p>Le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> s\u2019engage \u00e0 traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu avec le client en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve des services de transport, de communication ou tout autre fait impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9 le site Internet <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> \u00a0ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e. Cependant, le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> \u00a0s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client dans les plus brefs d\u00e9lais pour lui proposer soit un produit \u00e9quivalent en \u00e9change, soit un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la commande. Le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> \u00a0ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable en cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> \u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser et d\u2019annuler toute commande \u00e9mise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande ant\u00e9rieure. Toute commande ne sera prise en consid\u00e9ration qu\u2019apr\u00e8s acceptation du paiement par notre organisme bancaire.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 OPERATIONS COMMERCIALES, AVANTAGES ET PARRAINAGE<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ensemble des offres promotionnelles pr\u00e9sentes sur le site <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> , comme les op\u00e9rations commerciales, les soldes (hiver et \u00e9t\u00e9), les foires aux\u00a0vins sont soumises \u00e0 des conditions particuli\u00e8res. En effet, ces op\u00e9rations peuvent s\u2019engager sur une dur\u00e9e, sur une limite de stock, de disponibilit\u00e9, de quantit\u00e9. A la fin de l\u2019offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps, et une fois ce dernier expir\u00e9, le Vendeur ne peut s\u2019engager \u00e0 offrir les m\u00eames avantages au client sur une autre commande future.<\/p>\n<p><strong>Parrainage :<\/strong>\u00a0Le Vendeur permet \u00e0 ses clients de parrainer d\u2019autres personnes. Ce parrainage permet le b\u00e9n\u00e9fice de bons d\u2019achat ou remise imm\u00e9diate pour les parrains et les filleuls. Ces bons d\u2019achats ou remises imm\u00e9diates de 10\u20acTTC sont utilisables sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> , lors de la premi\u00e8re commande du filleul(s) entrant le code de son Parrain et sont \u00e9galement cr\u00e9dit\u00e9s imm\u00e9diatement sur le compte du Parrain apr\u00e8s la premi\u00e8re commande sup\u00e9rieure \u00e0 60\u20ac TTC de son\/ses filleul(s) (hors frais de livraison), sous r\u00e9serve de non-annulation de la commande. D\u2019une valeur de 10\u20ac, les bons d\u2019achat, cumulables par tranche de 60\u20acTTC de commande, sont valables pendant un an. Les bons d\u2019achat sont disponibles dans le compte client du parrain. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019un remboursement mon\u00e9taire ou d\u2019un \u00e9change et constituent un moyen de paiement \u00e0 part enti\u00e8re. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Vendeur constaterait de\u00a0graves\u00a0irr\u00e9gularit\u00e9s (cr\u00e9ation de faux comptes, m\u00eame identit\u00e9 sur plusieurs comptes\u2026) quant \u00e0 l\u2019utilisation par un Client de son syst\u00e8me de bons d\u2019achat et\/ou de parrainage, le Vendeur pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irr\u00e9gularit\u00e9s et de fait supprimer certains bons d\u2019achats et\/ou compte Client.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 MODE DE REGLEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e par le client est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive au paiement int\u00e9gral de celle-ci, lors du processus d\u2019achat en ligne.<\/p>\n<p>Le paiement s\u2019effectue en ligne par virement, ch\u00e8que, Paypal ou carte bancaire. Pour le paiement par virement, la commande sera mise en traitement et envoy\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement.\u00a0Pour le paiement par ch\u00e8que, la commande sera mise en traitement d\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement et sera exp\u00e9di\u00e9e 10 jours apr\u00e8s encaissement.<\/p>\n<p>Toutes vos transactions d&#8217;achat se d\u00e9roulent dans un strict cadre de confidentialit\u00e9 et de cryptage gr\u00e2ce au protocole SSL.<\/p>\n<p>Le site Internet <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> \u00a0n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 vos coordonn\u00e9es et ne les conserve pas sur ses serveurs. C\u2019est la raison pour laquelle elles vous seront demand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle transaction sur le site. Vous \u00eates ainsi doublement prot\u00e9g\u00e9 contre les abus et les fraudes. Le client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.<\/p>\n<p>Une facture sera \u00e9tablie par le Vendeur et sera disponible dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb sur le site.<\/p>\n<p>Dans son int\u00e9r\u00eat comme dans celui de ses clients, le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a>\u00a0 peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des contr\u00f4les pour s\u2019assurer de la validit\u00e9 des paiements et donc de demander certaines pi\u00e8ces justificatives au client, pi\u00e8ces que le client s\u2019engage \u00e0 faire parvenir sous quarante-huit (48) heures. En cas de non r\u00e9ception de ces pi\u00e8ces dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus ou de r\u00e9ception de pi\u00e8ces non conformes, le site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la ou les commandes.<\/p>\n<p>Quel que soit le mode de r\u00e8glement choisi, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par l\u2019organisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente par le Client.<\/p>\n<p><strong>A<\/strong><strong>RTICLE 6 \u2013 LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Sauf indications contraires, les frais d\u2019exp\u00e9dition sont toujours \u00e0 la charge du Client.\u00a0L\u2019exp\u00e9dition du ou des produits command\u00e9s par le Client intervient apr\u00e8s l\u2019enregistrement de la commande, son paiement int\u00e9gral, sa validation par nos services et sa pr\u00e9paration. L\u2019exp\u00e9dition de la commande intervient g\u00e9n\u00e9ralement dans les 24 \u00e0 48 heures suivant le paiement de la commande par le Client.\u00a0Les produits sont livr\u00e9s au Client en carton de une (1), deux (2), trois (3), six (6) ou douze (12) bouteilles.<\/p>\n<p>Le ou les produits command\u00e9s par le Client sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison communiqu\u00e9e par celui-ci lors de sa commande. La livraison se fait \u00e0 la porte du Client ou en point relais sous r\u00e9serve que les informations quant \u00e0 l\u2019adresse et l\u2019acc\u00e8s de livraison (code porte, num\u00e9ro de b\u00e2timent etc&#8230;) aient \u00e9t\u00e9 fournies int\u00e9gralement et sans erreurs par le Client au site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> . De m\u00eame les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de livraison doivent permettre au transporteur d\u2019effectuer la livraison.<\/p>\n<p>En cas d\u2019adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de donn\u00e9es erron\u00e9es de la part du Client, la commande sera retourn\u00e9e aux entrep\u00f4ts du site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> par le transporteur. Le Client pourra alors demander la r\u00e9exp\u00e9dition ou l\u2019annulation de sa commande contre remboursement \u00e0 l\u2019exception des frais de transport et ne saurait se pr\u00e9valoir de r\u00e9clamations pour retard de livraison.\u00a0La r\u00e9exp\u00e9dition de la commande n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s que le Client se soit acquitt\u00e9 des frais de r\u00e9exp\u00e9ditions.<\/p>\n<p>A la livraison des produits il appartient au Client ou \u00e0 son mandant de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du\u00a0ou des colis. De m\u00eame le Client se doit de s\u2019assurer de la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s. Toute d\u00e9t\u00e9rioration, non-conformit\u00e9 ou manquant \u00e0 la livraison devra \u00eatre notifi\u00e9 par le Client sous forme d\u2019un \u00e9crit d\u00e9taill\u00e9 et dat\u00e9 accompagn\u00e9 de la signature du Client ou de son mandant sur le bon de livraison. Le site Internet <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> ne pourra satisfaire aux r\u00e9clamations du Client en cas d\u2019absence de ses justificatifs.\u00a0Si le Client refuse le colis pour cause d\u2019anomalie ou de non-conformit\u00e9 celui-ci doit le notifier imp\u00e9rativement sur le bon de livraison du transporteur.<\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation quant \u00e0 la livraison sortant des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 ce chapitre ne pourra \u00eatre imput\u00e9e au site Internet\u00a0<a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> . A d\u00e9faut de r\u00e9serves compl\u00e8tes et explicites, le Client s\u2019expose \u00e0 perdre son droit \u00e0 r\u00e9clamation et \u00e0 d\u00e9dommagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur et du transporteur, ou \u00e0 faire perdre au Vendeur son droit \u00e0 r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du transporteur.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9clamation lors de la livraison, le Client doit pr\u00e9venir le Vendeur dans les 48 heures de la r\u00e9ception du colis par email \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:contact@clic-vin.com\">contact@clic-vin.com<\/a> en fournissant un maximum de d\u00e9tail (photos, bon de livraison avec r\u00e9serves\u2026).<\/p>\n<p><strong><u>D\u00e9lais de livraison\u00a0:<\/u><\/strong> Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour livrer les produits command\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. Les d\u00e9lais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 FRAIS DE PORT<\/strong><\/p>\n<p>Sauf mention contraire, les prix affich\u00e9s sur le site Internet <a href=\"http:\/\/www.clic-vin.com\">www.clic-vin.com<\/a> s\u2019entendent hors frais de port. Les frais de port sont factur\u00e9s en fonction des quantit\u00e9s command\u00e9es selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Ces frais seront indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de sa commande.<\/p>\n<p>Vous pouvez consulter la page\u00a0<a href=\"https:\/\/www.vin-malin.fr\/cc\/9-conditions-de-livraison\">&#8220;Conditions de Livraisons&#8221;<\/a>\u00a0pour plus d&#8217;information \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes \u00e0 la suite n\u2019a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le Client ait \u00e0 payer plusieurs fois des frais de livraison. En nous contactant, il est \u00e9galement possible de grouper certaines commandes et donc de r\u00e9duire les frais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 TRANSFERT DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi N\u00b0 80 336 du 1er Mai 1980 relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des produits au Client ne s\u2019op\u00e8re qu\u2019apr\u00e8s le paiement complet du prix de la commande c&#8217;est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019encaissement du prix de la commande par le Vendeur.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 RESOLUTION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n<p>A d\u00e9faut de paiement par le Client \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance convenue et un mois apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9solue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes vers\u00e9s par l&#8217;acqu\u00e9reur, et possibilit\u00e9 pour le vendeur de demander en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la restitution des produits d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans pr\u00e9judice d&#8217;autres dommages et int\u00e9r\u00eats. Dans l&#8217;hypoth\u00e8se d&#8217;un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire s&#8217;\u00e9levant \u00e0 15% du montant de la commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 \u2013 DISPONIBILITE DES MARCHANDISES<\/strong><\/p>\n<p>Les offres sont toujours formul\u00e9es sous r\u00e9serve des quantit\u00e9s disponibles.\u00a0En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s et d&#8217;annulation cons\u00e9cutive de la commande, le prix TTC ainsi que les frais de port TTC seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s au Client dans les quatorze (14) jours suivant la commande.<\/p>\n<p><strong>A<\/strong><strong>RTICLE 11 \u2013 FACULTE DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n<p>Une facult\u00e9 de r\u00e9tractation est offerte au Client en vertu de l&#8217;article L.221-18 du code de la consommation.\u00a0Le Client, personne physique non-professionnelle, b\u00e9n\u00e9ficie du droit de se r\u00e9tracter de sa Commande, sans avoir \u00e0 se justifier.<\/p>\n<p><strong>Le droit de r\u00e9tractation doit \u00eatre exerc\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p><strong>Par notification \u00e9crite<\/strong>, par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:contact@clic-vin.com\">contact@clic-vin.com<\/a> , en indiquant explicitement dans l\u2019objet \u00ab\u00a0<em>Exercice droit de r\u00e9tractation<\/em>\u00a0\u00bb, ou par courrier RAR \u00e0 l\u2019adresse suivante Bwine 3, chemin du Bon Coin 33360 Lignan de Bordeaux, France, et en renseignant son nom, pr\u00e9nom, adresse postale et\/ou adresse e-mail, ainsi que le num\u00e9ro de la Commande concern\u00e9e et la r\u00e9f\u00e9rence des produits concern\u00e9s,<\/p>\n<p><strong>Cette notification \u00e9crite doit \u00eatre adress\u00e9e dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s<\/strong>\u00a0(en cas de livraison partielle sur un m\u00eame bon de commande, quatorze (14) jours calendaires apr\u00e8s la r\u00e9ception des derniers Produits command\u00e9s)\u00a0;<\/p>\n<p>Les produits retourn\u00e9s devront \u00eatre accompagn\u00e9s du m\u00eame courrier.<\/p>\n<p>Le Client qui use de cette facult\u00e9 de r\u00e9tractation aura l&#8217;obligation de proc\u00e9der, sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais, au retour de la marchandise command\u00e9e au Vendeur.<\/p>\n<p><strong>Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat marchand (c\u2019est-\u00e0-dire propres \u00e0 la revente), non entam\u00e9s et non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s,\u00a0les cartons ou caisses non ouverts ni descell\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la communication de la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Ainsi, tout produit endommag\u00e9 ne sera ni repris ni rembours\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque le d\u00e9lai de (14) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu&#8217;au premier jour ouvrable suivant.\u00a0<strong>Dans le cas contraire, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser au Client le retour du Produit et son remboursement.<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le paiement des produits retourn\u00e9s aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 par le Vendeur, ce dernier s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat marchand. Le remboursement sera fait en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client. Lorsque la marchandise a \u00e9t\u00e9 vendue au sein d&#8217;un lot promotionnel, l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de celui-ci devra \u00eatre retourn\u00e9e au Vendeur, du fait de l&#8217;indivisibilit\u00e9 de la commande et du prix d&#8217;ensemble factur\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 \u2013 RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES ET MEDIATION<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur se tient \u00e0 la disposition du Client pour r\u00e9gler amiablement tout probl\u00e8me cons\u00e9cutif \u00e0 une commande et \u00e0 son ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV, le Client contactera pr\u00e9alablement et en priorit\u00e9 le Vendeur \u00e0 qui il adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p>Par courrier postale\u00a0:\u00a0Bwine 3, chemin du Bon Coin 33360 Lignan de Bordeaux, France<\/p>\n<p>Par T\u00e9l\u00e9phone : 05.57.971.997<\/p>\n<p>Ou par Email\u00a0<a href=\"mailto:contact@clic-vin.com\">contact@clic-vin.com<\/a><\/p>\n<p>S\u2019il n\u2019obtient pas satisfaction, le Client aura la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation de\u00a0<strong>MEDIATION-NET\u00a0<\/strong>en se rendant sur leur site :\u00a0<a href=\"http:\/\/www.mediation-net-consommation.com\/\">http:\/\/www.mediation-net-consommation.com<\/a>\u00a0ou par courrier\u00a0: MEDIATION-NET &#8211; 34, rue des \u00c9pinettes &#8211; 75017 PARIS.<\/p>\n<p>Le Client pourra \u00e9galement se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e9solution en ligne des litiges sur :\u00a0<a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr<\/a>\u00a0.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut d&#8217;accord amiable, le Client aura la possibilit\u00e9 de saisir la juridiction comp\u00e9tente telle que pr\u00e9cis\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 13 &#8211; L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Si l&#8217;une des clauses des pr\u00e9sentes conditions s&#8217;av\u00e8re nulle et non avenue, cela n&#8217;affecterai ni la validit\u00e9 ni le respect des pr\u00e9sentes conditions. En cas de d\u00e9saccord persistant concernant ces pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 d\u00e9faut d&#8217;accord amiable, tout litige rel\u00e8vera des tribunaux comp\u00e9tents fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 14 &#8211; PROTECTION DES MINEURS<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui stipule que la vente d&#8217;alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir dix-huit(18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n<p>L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. A consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le site www.clic-vin.com appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bwine, ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb, qui a son si\u00e8ge social \u00e0 3 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Notre Compagnie Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | www.clic-vin.com\/","_seopress_titles_desc":"notre compagnie Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | Le site www.clic-vin.com appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Bwine, ci-apr\u00e8s le \u00abVendeur\u00bb, qui a ...","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-2799","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2799","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2799"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2799\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4057,"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2799\/revisions\/4057"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clic-vin.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2799"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}