Le site www.clic-vin.com appartient à la société Bwine, ci-après le « Vendeur », qui a son siège social à 3 Chemin du Bon Coin, 33360 Lignan de Bordeaux, France. Elle est enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 790 164 065.
Les offres du Site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales, (exception faite des cadeaux d’entreprise).
Informations légales et précontractuelles
La vente d’alcool aux mineurs est interdite, et le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande qui lui serait passée par un Client qui ne justifierait pas de sa majorité.
Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits du Vendeur doivent être consommés avec modération.
Il est rappelé par ailleurs que les photos et illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.) s’appliquent à toutes les ventes de produits par Clic-Vin.com sur sa boutique en ligne : https://clic-vin.com (ci-après le Site), exclusivement réservée aux personnes physiques majeures ou ayant l’âge minimum légal pour l’achat et/ou la consommation d’alcool dans leur pays de résidence et aux personnes morales (exception faite des cadeaux d’entreprise). Afin d’en prendre connaissance à chaque commande passée, les CGV sont à la disposition du client depuis la page d’accueil du Site, rubrique « Conditions Générales de Ventes ». Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Le fait de passer commande implique l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le Vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative ou toute autre condition d’achat soumise par le Client sauf accord écrit, exprès, et préalable du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.
ARTICLE 2 – LES PRIX
Sauf mentions contraires, les prix affichés sur le site www.clic-vin.com sont exprimés en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement au départ de nos locaux. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % et des droits français. Les produits ainsi que leurs prix sont régulièrement remis à jour et le site www.clic-vin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix de vente sont ceux affichés lors de la commande sur le site www.clic-vin.com sous réserve d’erreurs typographiques ou d’erreurs manifestes. En l’espèce, le site Internet www.clic-vin.com contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreur typographique ou manifeste, le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande, le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.clic-vin.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site Internet www.clic-vin.com peuvent passer commande.
La commande suppose la prise de connaissance préalable et l’acceptation par le Client des présentes C.G.V., du prix et des caractéristiques essentielles des vins, spiritueux et accessoires choisis, disponibles sur le Site.
Lors du passage de commande, le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières. Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs. Ces dernières ne sauraient être imputées au site Internet www.clic-vin.com et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.
Le site Internet www.clic-vin.com s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site Internet www.clic-vin.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site Internet www.clic-vin.com s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la commande. Le site Internet www.clic-vin.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le site Internet www.clic-vin.com se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
ARTICLE 4 – OPERATIONS COMMERCIALES, AVANTAGES ET PARRAINAGE
L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site www.clic-vin.com , comme les opérations commerciales, les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps, et une fois ce dernier expiré, le Vendeur ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.
Parrainage : Le Vendeur permet à ses clients de parrainer d’autres personnes. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat ou remise immédiate pour les parrains et les filleuls. Ces bons d’achats ou remises immédiates de 10€TTC sont utilisables sur le site internet www.clic-vin.com , lors de la première commande du filleul(s) entrant le code de son Parrain et sont également crédités immédiatement sur le compte du Parrain après la première commande supérieure à 60€ TTC de son/ses filleul(s) (hors frais de livraison), sous réserve de non-annulation de la commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, cumulables par tranche de 60€TTC de commande, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire ou d’un échange et constituent un moyen de paiement à part entière. Dans l’hypothèse où le Vendeur constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un Client de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, le Vendeur pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats et/ou compte Client.
ARTICLE 5 – MODE DE REGLEMENT
Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci, lors du processus d’achat en ligne.
Le paiement s’effectue en ligne par virement, chèque, Paypal ou carte bancaire. Pour le paiement par virement, la commande sera mise en traitement et envoyée dès réception du règlement. Pour le paiement par chèque, la commande sera mise en traitement dès réception du règlement et sera expédiée 10 jours après encaissement.
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Le site Internet www.clic-vin.com n’a pas accès à vos coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Une facture sera établie par le Vendeur et sera disponible dans la rubrique « Mon Compte » sur le site.
Dans son intérêt comme dans celui de ses clients, le site Internet www.clic-vin.com peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante-huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, le site Internet www.clic-vin.com se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.
Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Sauf indications contraires, les frais d’expédition sont toujours à la charge du Client. L’expédition du ou des produits commandés par le Client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande intervient généralement dans les 24 à 48 heures suivant le paiement de la commande par le Client. Les produits sont livrés au Client en carton de une (1), deux (2), trois (3), six (6) ou douze (12) bouteilles.
Le ou les produits commandés par le Client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. La livraison se fait à la porte du Client ou en point relais sous réserve que les informations quant à l’adresse et l’accès de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc…) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le Client au site Internet www.clic-vin.com . De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.
En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du Client, la commande sera retournée aux entrepôts du site Internet www.clic-vin.com par le transporteur. Le Client pourra alors demander la réexpédition ou l’annulation de sa commande contre remboursement à l’exception des frais de transport et ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le Client se soit acquitté des frais de réexpéditions.
A la livraison des produits il appartient au Client ou à son mandant de vérifier le bon état du ou des colis. De même le Client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés. Toute détérioration, non-conformité ou manquant à la livraison devra être notifié par le Client sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du Client ou de son mandant sur le bon de livraison. Le site Internet www.clic-vin.com ne pourra satisfaire aux réclamations du Client en cas d’absence de ses justificatifs. Si le Client refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier impérativement sur le bon de livraison du transporteur.
Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site Internet www.clic-vin.com . A défaut de réserves complètes et explicites, le Client s’expose à perdre son droit à réclamation et à dédommagement à l’égard du Vendeur et du transporteur, ou à faire perdre au Vendeur son droit à réclamation à l’égard du transporteur.
En cas de réclamation lors de la livraison, le Client doit prévenir le Vendeur dans les 48 heures de la réception du colis par email à l’adresse contact@clic-vin.com en fournissant un maximum de détail (photos, bon de livraison avec réserves…).
Délais de livraison : Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise.
ARTICLE 7 – FRAIS DE PORT
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet www.clic-vin.com s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont facturés en fonction des quantités commandées selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Ces frais seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Vous pouvez consulter la page “Conditions de Livraisons” pour plus d’information à ce sujet.
Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le Client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison. En nous contactant, il est également possible de grouper certaines commandes et donc de réduire les frais d’expédition et de livraison.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le transfert de la propriété des produits au Client ne s’opère qu’après le paiement complet du prix de la commande c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.
ARTICLE 9 – RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le Client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
ARTICLE 10 – DISPONIBILITE DES MARCHANDISES
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés et d’annulation consécutive de la commande, le prix TTC ainsi que les frais de port TTC seront intégralement remboursés au Client dans les quatorze (14) jours suivant la commande.
ARTICLE 11 – FACULTE DE RETRACTATION
Une faculté de rétractation est offerte au Client en vertu de l’article L.221-18 du code de la consommation. Le Client, personne physique non-professionnelle, bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande, sans avoir à se justifier.
Le droit de rétractation doit être exercé :
Par notification écrite, par courriel à contact@clic-vin.com , en indiquant explicitement dans l’objet « Exercice droit de rétractation », ou par courrier RAR à l’adresse suivante Bwine 3, chemin du Bon Coin 33360 Lignan de Bordeaux, France, et en renseignant son nom, prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail, ainsi que le numéro de la Commande concernée et la référence des produits concernés,
Cette notification écrite doit être adressée dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés (en cas de livraison partielle sur un même bon de commande, quatorze (14) jours calendaires après la réception des derniers Produits commandés) ;
Les produits retournés devront être accompagnés du même courrier.
Le Client qui use de cette faculté de rétractation aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée au Vendeur.
Les Produits doivent impérativement être retournés en parfait état marchand (c’est-à-dire propres à la revente), non entamés et non détériorés, les cartons ou caisses non ouverts ni descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Ainsi, tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé.
Lorsque le délai de (14) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le retour du Produit et son remboursement.
Dans le cas où le paiement des produits retournés aurait déjà été encaissé par le Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés en parfait état marchand. Le remboursement sera fait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Lorsque la marchandise a été vendue au sein d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée au Vendeur, du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.
ARTICLE 12 – RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES ET MEDIATION
Le Vendeur se tient à la disposition du Client pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution.
En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client contactera préalablement et en priorité le Vendeur à qui il adressera une réclamation écrite à l’adresse suivante :
Par courrier postale : Bwine 3, chemin du Bon Coin 33360 Lignan de Bordeaux, France
Par Téléphone : 05.57.971.997
Ou par Email contact@clic-vin.com
S’il n’obtient pas satisfaction, le Client aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de MEDIATION-NET en se rendant sur leur site : http://www.mediation-net-consommation.com ou par courrier : MEDIATION-NET – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS.
Le Client pourra également se rendre sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr .
A défaut d’accord amiable, le Client aura la possibilité de saisir la juridiction compétente telle que précisée ci-après.
ARTICLE 13 – LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.